Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30 juin 2009
publié le 25 août 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Sécurité des réseaux » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

source
ministere de la communaute francaise
numac
2009029417
pub.
25/08/2009
prom.
30/06/2009
ELI
eli/arrete/2009/06/30/2009029417/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Sécurité des réseaux » (code 298320U31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'avis de la Commission de concertation de l'Enseignement de Promotion sociale du 5 juin 2009, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Sécurité des réseaux" est approuvé.

Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale et de type court.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 juin 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

^