publié le 10 octobre 2012
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2012029436
- pub.
- 10/10/2012
- prom.
- 30/07/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
30 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel
Au Moniteur belge du 26 septembre 2012, page 59182, acte n° 2012/29391, doit être considéré comme nul et non avenu.