Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 31 mars 2014
publié le 10 juin 2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire

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ministere de la communaute francaise
numac
2014029320
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10/06/2014
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31/03/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


31 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004029221 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment les articles 9, 13 § 1er, 14 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés des 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 2 août 2010, 23 février 2011, 24 mars 2011, 23 septembre 2011, 4 décembre 2012, et 11 juin 2013;

Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs organisateurs, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, les mots « M. Jean-Pierre LECLEF » et « Mme Marie-Jeanne WAUTERS » sont respectivement remplacés par les mots « M. Etienne VAN ASSCHE » et « M. Jeremy PHILIPPE ».

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 31 mars 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ

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