MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 5 ;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment l'article 83bis tel qu'inséré par le décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 juillet 2016 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2016 ;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire des 13 et 20 septembre 2016 ;

Vu la concertation avec les pouvoirs organisateurs du 7 septembre 2016 ;

Vu l'avis donné par l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur le 4 octobre 2016 ;

Vu le protocole de négociation du 7 septembre 2016 du Comité de secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, réunis conjointement;

Vu l'avis n° 60.250/2 du Conseil d'Etat, donné le 9 novembre 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, les mots « aux quatre annexes au présent arrêté » sont remplacés par les mots « aux annexes 1 à 4 ».

Art. 2.- Il est inséré dans l'arrêté précité un article 2bis rédigé comme suit : «

Article 2bis.- Le tableau de correspondance entre les anciens intitulés de cours et les nouveaux intitulés, est établi conformément à l'annexe 5. ».

Art. 3.A l'annexe 1re de l'arrêté précité, la ligne suivante est abrogée :

Reliure

Atelier

Art. 4.Il est inséré dans l'arrêté précité une nouvelle annexe 5 intitulée « Annexe 5. - Tableaux de correspondance en cas de modification d'intitulé », telle que reprise en annexe du présent arrêté.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 novembre 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT

Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française (pris en exécution de l'article 83bis du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)) « Annexe 5. - Tableaux de correspondance en cas de modification d'intitulé Domaine des Arts plastiques, visuels et de l'espace

Nature du cours

Ancien intitulé de cours (tel que fixé par l'AGCF du 16 septembre 2002)

Cours correspondant à l'ancien intitulé de cours

Cours artistique

Reliure/Atelier

Design du livre et du papier/Atelier

Domaine de la Musique

Nature du cours

Ancien intitulé de cours (tel que fixé par l'AGCF du 16 septembre 2002)

Cours correspondant à l'ancien intitulé de cours

Cours artistique

Instrument (musique ancienne)/Luth

Instrument (musique ancienne)/Luth et cordes pincées

Cours artistique

Instrument/Trompette naturelle

Instrument (musique ancienne)/Trompette naturelle

Domaine des Arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication

Nature du cours

Ancien intitulé de cours (tel que fixé par l'AGCF du 16 septembre 2002)

Cours correspondant à l'ancien intitulé de cours

Cours artistique

Interprétation/Formation gestuelle et corporelle

Interprétation/ Formation corporelle et gestuelle

Cours artistique

Réalisation et production du cinéma/Assistanat

Cinéma/Assistanat

Cours artistique

Réalisation et production du cinéma/Production

Cinéma/Gestion de production

Cours artistique

Réalisation et production du cinéma/Réalisation

Cinéma/Réalisation

Cours artistique

Réalisation et production du cinéma/Régie

Cinéma/Régie

Cours artistique

Réalisation et production du cinéma/Ecriture

Cinéma/Ecriture

Cours artistique

Réalisation et production du cinéma/Image

Cinéma/Image

Cours artistique

Réalisation et production du cinéma/Son

Cinéma/Son

Cours artistique

Réalisation et production du cinéma/Montage-scripte

Cinéma/Montage

Cours artistique

Réalisation et production du cinéma/Scénographie, décors et costumes

Cinéma/Scénographie, décors et costumes

Cours artistique

Réalisation et production radio-télévision/Assistanat

Radio-TV/Assistanat

Cours artistique

Réalisation et production radio-télévision/Production

Radio-TV/Gestion de la production

Cours artistique

Réalisation et production radio-télévision/Réalisation

Radio-TV/Réalisation radio-télévision

Cours artistique

Réalisation et production radio-télévision/Régie

Réalisation et production de la radio/Régie

Cours artistique

Réalisation et production radio-télévision/Régie

Réalisation et production de la télévision/Régie

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. » Bruxelles, le 30 novembre 2016.

Le Ministre-Président Rudy DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias Jean-Claude MARCOURT