Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30 août 2018
publié le 14 septembre 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire o

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ministere de la communaute francaise
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2018031842
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14/09/2018
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30/08/2018
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Numac : 2018031842

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029343 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française fermer fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 252 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009 et 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 novembre 1998 instituant la Commission paritaire centrale et les commissions paritaires locales de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er septembre 2016, 12 octobre 2016 et 8 septembre 2017 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er septembre 2016, 12 octobre 2016 et 8 septembre 2017, les mots « Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT », « Mme Laurence VINCENT » et « Mme Catherine DEKERCKHEER » sont respectivement remplacés par les mots « M. Jean BERNIER », « Mme Claude DEMAZY » et « M. Hughes HEINE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 août 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ


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Publié le : 2018-09-

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