publié le 30 décembre 1997
Croix-Rouge de Belgique. - Libéralités Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 1997, la Croix-Rouge de Belgique(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1997029345
- pub.
- 30/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Croix-Rouge de Belgique. - Libéralités Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Mlle D. Holvoet, née à Mouscron le 27 novembre 1919, domiciliée en son vivant à Mouscron, rue d'Izeghem 130, et décédée à Mouscron le 6 décembre 1994.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation consentie par M. et Mme Bouvrat-Dasset, consistant en deux garages situés rue Fernand Derenne, à Mont-sur-Marchienne.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Mme Louisa Gerard, née à Namur le 18 mai 1909, domiciliée en son vivant à Saint-Servais (Namur), chaussée de Waterloo 146 et décédée à Namur le 16 avril 1997.