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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 11 mars 1998

Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1997, la Croix-Rouge de Belgiq(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029088
pub.
11/03/1998
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Mme Simone Demarsin, née à Bruxelles, le 19 mars 1910, domiciliée en son vivant à Saint-Gilles, rue Africaine 11 et décédée à Uccle, le 1er février 1996.

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