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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 25 mars 1998

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 1997, Mme Vinciane Chevalier est nommée au grade d'attachée, catégorie administratif, le 1er août 1997. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté français Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 1997, Mme Dominique Dechamp(...)

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ministere de la communaute francaise
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1998029104
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25/03/1998
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 1997, Mme Vinciane Chevalier est nommée au grade d'attachée, catégorie administratif, le 1er août 1997.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 1997, Mme Christiane Debacker est nommée au grade d'attachée, catégorie administratif, le 1er août 1997.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 1997, Mme Dominique Dechamps est nommée au grade d'attachée, catégorie administratif, le 1er août 1997.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 1997, Mme Marie-Christine Delbovier est nommée au grade d'attachée, catégorie administratif, le 1er août 1997.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 1997, Mme Albane Gossart est nommée au grade d'attachée, catégorie administratif, le 1er septembre 1997.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 1997, Mme Dominique Helin est nommée au grade d'attachée, catégorie administratif, le 1er août 1997.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 1997, M. Etienne Joiret est nommé au grade d'attaché, catégorie administratif, le 1er août 1997.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 1997, M. Jean-Philippe Paternostre est nommé au grade d'attaché, catégorie administratif, le 1er août 1997.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 février 1998, M. Michel Bribosia, directeur général, catégorie du grade : fonctionnaire général, est nommé par changement de grade au grade d'administrateur général, catégorie du grade : fonctionnaire général, à la date du 1er février 1998.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 février 1998, M. Michel Weber, directeur général, catégorie du grade : fonctionnaire général, est nommé par changement de grade au grade d'administrateur général, catégorie du grade : fonctionnaire général, à la date du 1er février 1998.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 février 1998, M. Dany Vince, directeur général, catégorie du grade : fonctionnaire général, est nommé par changement de grade au grade d'administrateur général, catégorie du grade : fonctionnaire général, à la date du 1er février 1998.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 1998, M. Jean-Pierre Nossent, inspecteur principal pour la Culture, est nommé par avancement de grade au grade d'inspecteur en chef à la date du 1er novembre 1997.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 1998, M. Claude Lewy est nommé au grade d'attaché, catégorie du grade : expert - groupe de qualification 1, à la date du 1er août 1997.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 1998, M. Philippe Walraff est nommé au grade d'attaché, catégorie du grade : administratif-groupe de qualification 1, à la date du 1er octobre 1997.

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