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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 27 novembre 1998

Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1998, M. Bernard Cuvelier est nommé, à partir du 1 er octobre 1998, commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons (...)

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ministere de la communaute francaise
numac
1998029464
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27/11/1998
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1998, M. Bernard Cuvelier est nommé, à partir du 1er octobre 1998, commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons-Hainaut et délégué du Gouvernement près la Faculté polytechnique de Mons et les Facutés universitaires catholiques de Mons.

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