publié le 27 novembre 1998
Remplacements Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 1998, M. Marc Foccroulle est chargé d'assurer, pendant le congé du titulaire et à partir du 1 er octobre 1998, les fonctions de commissaire du Gouvern Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 1998, à l'article 4, alin(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1998029508
- pub.
- 27/11/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Remplacements Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 1998, M. Marc Foccroulle est chargé d'assurer, pendant le congé du titulaire et à partir du 1er octobre 1998, les fonctions de commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège et près la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 1998, à l'article 4, alina 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, il y a lieu de remplacer "Mme Martine Willekens" par "Mme Christine Pochet".