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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 19 mai 1999

Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mai 1999 à M. Victor Dispa, Inspecteur principal. A partir de cette date, l'in Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1998, démission honorable (...)

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ministere de la communaute francaise
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1999029219
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19/05/1999
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mai 1999 à M. Victor Dispa, Inspecteur principal.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mai 1999 à M. Suleyman Faïk, Directeur.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mai 1999 à M. Pierre de Schoutheete de Tervarent, Attaché principal.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 1998 tel que modifié par l'arrêté du 1er mars 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mai 1999, à M. Victor Burhenne, Attaché principal.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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