publié le 13 juillet 1999
Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 1999, dans l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Chambre de recours des ens Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er décembre 1998. (...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1999029286
- pub.
- 13/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 1999, dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle, les termes « M. Victor Lebon » et « M. Frédéric Debliquit » sont remplacés respectivement par les termes « Mme Jacqueline Bronckaert » et « M. Pierre Meulenyzer ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1998.