publié le 11 janvier 2000
Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er janvier 2000 à M. Philippe Roberts-Jones, Secrétaire perpétuel de l'Académie royale A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retrait(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1999029728
- pub.
- 11/01/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er janvier 2000 à M. Philippe Roberts-Jones, Secrétaire perpétuel de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre de Secrétaire perpétuel honoraire.