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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 04 mai 2000

Services médicaux du travail. - Agréments Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2000 le service médical interentreprises ASBL SEMIBRA à Bruxelles, est agréé pour une compétence territoriale s'étendant aux entreprise Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2000 le service médical int(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2000029080
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04/05/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Services médicaux du travail. - Agréments Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2000 le service médical interentreprises ASBL SEMIBRA à Bruxelles, est agréé pour une compétence territoriale s'étendant aux entreprises situées sur les territoires de la région de Bruxelles-Capitale, de la province du Brabant wallon et de l'arrondissement de Charleroi.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2000 le service médical interentreprises ASBL SEMILUX à Libramont est agréé pour une compétence territoriale s'étendant aux territoires des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, du Luxembourg, de Liège et de Namur ainsi qu'au territoire de la région de Bruxelles-Capitale.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2000 le service médical du travail du Centre hospitalier PELTZER-La Tourelle à Verviers est agréé en qualité de service médical du travail.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2000, la section chargée de la surveillance médicale de l'A.S.B.L. AGATHOS (Bruxelles), section francophone, est agréée pour un compétence territoriale s'étendant aux territoires de la région de Bruxelles-Capitale, des provinces du Brabant wallon, de Namur, de Liège et du Luxembourg.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2000, le service médical interentreprises Imetra (Charleroi) devenu A.S.B.L. Service externe interprofessionnel de prévention et de protection au travail, en abrégé : A.S.B.L. SIMETRA (Charleroi), est agréé pour une extension de compétence territoriale s'étendant aux provinces du Hainaut, de Namur et du Brabant wallon.

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