Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 21 mars 2000

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2000, dans l'article 1er, 4°, 8, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire cen Le présent arrêté produit ses effets le 8 juin 1998. Par arrêté du Gouvernement de la Commun(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2000029083
pub.
21/03/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2000, dans l'article 1er, 4°, 8, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, il y a lieu de remplacer les termes « Mme A. Lodez » par les termes « M. A. Lodez ».

Le présent arrêté produit ses effets le 8 juin 1998.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2000, l'article 3, premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994, portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel tel que modifié notamment par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 1998, est remplacé par la disposition suivante : « M. Y. Vandenbossche, attaché au Ministère de la Communauté française, est nommé secrétaire de la Chambre de recours ».

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2000, M. Benoît Parmentier, coordinateur de l'Observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse, est désigné pour siéger au conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance à partir du 3 février 2000.

^