Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 06 mai 2000

Remplacement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2000, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule de prospec Cet arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge .

source
ministere de la communaute francaise
numac
2000029140
pub.
06/05/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Remplacement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2000, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1997, les mots « M. José Dooms » sont remplacés par les mots « M. Gérard Schmit ».

Cet arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge .

^