publié le 10 janvier 2001
Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er janvier 2001 à M. Jean-Louis Fraipont, attaché principal. A partir de cette Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2000, démission honorable(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2000029456
- pub.
- 10/01/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er janvier 2001 à M. Jean-Louis Fraipont, attaché principal.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er janvier 2001 à M. Henri Smet, attaché principal.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.