publié le 27 février 2001
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 2000, dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'ense Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029088
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- 27/02/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 2000, dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1999, au 4ème alinéa, les termes « M. Marcel Meunier » sont remplacés par les termes « Mme Marie Lausberg ».
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.