publié le 18 avril 2001
Nominations. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er février 2001, dans l'articl(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029156
- pub.
- 18/04/2001
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nominations. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2001, dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 1999 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de secteur IX et du comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 11 février 2000 et 22 décembre 2000, les termes « M. Philippe Bouchez » et « M. Jean-Marc Dupont » sont supprimés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.