Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 01 juin 2001

Croix-Rouge de Belgique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 avril 2001, M. Paul-F Smets, avenue de l'Observatoire 37A, bte 15, à 1180 Bruxelles est nommé président de la Communauté francophone de la Croix-Ro (...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029207
pub.
01/06/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 avril 2001, M. Paul-F Smets, avenue de l'Observatoire 37A, bte 15, à 1180 Bruxelles est nommé président de la Communauté francophone de la Croix-Rouge de Belgique. Son mandat prendra effet en date du 1 janvier 2001.

^