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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 20 juillet 2001

Nominations Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2001, les agent(e)s dont les (...)

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ministere de la communaute francaise
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2001029239
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20/07/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nominations Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2001, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par changement de grade, au grade de premier(ère) gradué(e) - catégorie du grade : spécialisé - groupe de qualification : 2, le 1er novembre 2000. - M. André VERTONGEN; - M. Michel REMACLE; - M. André SCHMICKRATH; - M. Jean-Pierre HANNEUSE; - M. Claude SOMVILLE; - M. Daniel NIEDERKORN; - M. Francis VIEILVOYE; - M. Guy CASTAGNE; - M. Jean-Marie MAJERUS; - Mme Gertrude BRULS; - M. Jean FRANSEN; - M. Jean-Louis BARTEL; - M. Christian FLAMAND; - M. Léon FLANDRE; - Mme Colette NOEL; - M. Gérard MAILLEUX; - M. Jacques DEREPPE; - M. Raymond RENWART; - M. Bernard REMACLE. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2001, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par changement de grade, au grade de premier(ère) gradué(e) - catégorie du grade : spécialisé - groupe de qualification : 3, le 1er novembre 2000. - Mme Marie-Louise DEWAELE; - M. Pierre MALGHEM; - Mme Claudine DECELLE; - M. Pierre JASSOGNE; - Mme Annie PIRONT; - Mme Simone CAMUS; - Mme Marie-Thérèse HONHON; - Mme Claudine HALSBERGHE; - Mme Marcelle FERON; - Mme Paulette VERSCHUEREN; - M. Francis MATHIEU; - M. Michel VANBEVEREN; - M. Urbain WANTEN; - Mme Christiane LECHARLIER; - Mme Josée DUBOIS; - Mme Michèle BUSSERS; - Mme Paulette CARTON; - M. Gilbert CHEVALIER; - M. Guy DEGUELDRE; - Mme Madeleine FRANCOIS; - Mme Marie-Flore CHARLIER; - Mme Marie-Thérèse COOLS; - Mme Bernadette MATTELART; - Mme Christine LIGNOUL; - Mme Françoise FAUCONNIER. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2001, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par avancement de grade, au grade de premier(ère) agent(e) - catégorie du grade : technique - groupe de qualification : 1, le 1er novembre 2000. - Mme Anne-Marie GALASSO; - Mme Josette DEBOIS. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2001, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par avancement de grade, au grade de premier(ère) agent(e) - catégorie du grade : technique - groupe de qualification : 2, le 1er novembre 2000. - M. Francis KEULEERS; - M. Louis MICHIELS. - M. Jean-Pierre LEBRUN; - M. Marc VARET; - M. Hector FRANCOIS; - M. Carl CRIJNS; - M. Pierre DEWEVER; - Mme Martine GOETYNCK; - Mme Marie-Thérèse ROLAND - M. Roland ZOMER; - M. Lambert GOTHOT; - M. Freddy VYNCKE MORSA; - M. Guy VAN BAELEN. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2001, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par avancement de grade, au grade de premier(ère) agent(e) - catégorie du grade : technique - groupe de qualification : 3, le 1er novembre 2000. - Mme Florentine HERMANS; - Mme Jacqueline EUGENE. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2001, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par avancement de grade, au grade de premier(ère) agent(e) - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1, le 1er novembre 2000. - M. Félix WAYNE; - M. Richard VEREYCKEN; - Mme Suzanne LEJEUNE; - Mme Jacqueline LIEGEOIS. - M. Philippe PIERRE; - Mme Maria SYWKIW; - M. Jean-Pierre DE BOL; - M. Alain BOUVRAT; - Mme Nadine SCALAIS; - M. Roger LORPHEVRE; - M. Alain DEROY; - Mme Myriam LESSEM; - M. Francis JANSSENS. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2001, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par avancement de grade, au grade de premier(ère) agent(e) - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 2, le 1er novembre 2000. - M. Luc MOREAU; - Mme Christine GREVESSE; - Mme Georgette COLLET; - M. Christian SPITAELS; - Mme Christine CORNELIS; - Mme Marie-Louise PAGNAZ; - Mme Alberte VICO; - Mme Liliane NOTARD. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2001, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par changement de catégorie, au grade de gradué(e) - gradué(e) principal(e) ou d'assistant(e) - assistant(e) principal(e) - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 2, le 1er novembre 2000. - M. Andréas MOUFFE; - Mme Marie BERNIER; - M. Philippe LEMAIRE; - M. Gérard DUQUESNE; - M. Alain LEGRAND; - M. Taoufik BEN SAIDA. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

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