Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 07 juillet 2001

Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juillet 2001 à M. Michel Dresse, attaché. A partir de cette date, l'intéressé est a Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2001, démission honorable de se(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029252
pub.
07/07/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er juillet 2001 à M. Michel Dresse, attaché.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er juillet 2001 à M. Jean-Pierre L'Olivier, attaché principal.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droit à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er juillet 2001 à Mme Marie-Henriette Vanlierde, attachée principale.

A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er juillet 2001 à M. Jean Bols, directeur général adjoint.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^