publié le 08 septembre 2001
Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er septembre 2001 à Monsieur Roland Gaignage, directeur général. A partir de cette dat Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2001, démission honorable de ses(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029384
- pub.
- 08/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er septembre 2001 à Monsieur Roland Gaignage, directeur général.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er septembre 2001 à Monsieur Jean-Paul Delgoffe, directeur.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.