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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 31 décembre 2002

Société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon. Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002, à l'article 1 er de

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ministere de la communaute francaise
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE


Société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon.

Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2000 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon, les mots « M. Bruno Ponchau » sont remplacés par les mots « Mme Maryse Stengele », à partir du 19 septembre 2002.

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