Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 17 janvier 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2004, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter la libéralité d'u

source
ministere de la communaute francaise
numac
2004203849
pub.
17/01/2005
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2004, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter la libéralité d'une somme d'environ cinquante trois mille euros ( euro 53.000,00) consentie par M. Joseph Madou, né à Schaerbeek, le 28 décembre 1914, domicilié de son vivant à Schaerbeek, rue Paul Devigne 70, et décédé à Schaerbeek, le 9 décembre 2001.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^