Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 25 mars 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Notoriété professionnelle. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2009, l'article unique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008 accordant la notoriété professionne

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ministere de la communaute francaise
numac
2009029147
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25/03/2009
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Notoriété professionnelle. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2009, l'article unique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008 accordant la notoriété professionnelle à M. Igor Tkatchouk pour la fonction de professeur de cours techniques est modifié comme suit : Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Igor Tkatchouk, pour le cours suivant : instrument/violon.

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