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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 24 septembre 2009

Commission de promotion de la santé à l'école. - Modifications Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2009, à l'article 2, 2°, de l'ar(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2009029523
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24/09/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission de promotion de la santé à l'école. - Modifications Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2009, à l'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, tel que modifié, les mots « Mme Minh Giang Do Thi » sont remplacés par les mots « Mme Yvonne Havelange » et les mots « Mme Yvonne Havelange » sont remplacés par les mots « M. Patrice Michiels » et ce, à partir du 1er mars 2009.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2009, à l'article 1er, 10°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, tel que modifié, les mots « M. Cédric NIMY » sont remplacés par les mots « M. Philippe Bonneels » et les mots « Mme Delphine Strauven » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Elisabeth Balazs » et ce, à partir du 1er juillet 2009.

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