publié le 24 septembre 2009
Conseil des Langues régionales endogènes. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2009, l'article 1 er , 3°, 4 e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juill Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2009, l'article 1 er
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2009029530
- pub.
- 24/09/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil des Langues régionales endogènes. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2009, l'article 1er, 3°, 4e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes inséré par l'arrêté du 19 février 2009 est retiré.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2009, l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes est complété par un quatrième tiret formulé comme suit : « - Bernard Louis (CDH) » Et ce, à partir du 7 mai 2009.