publié le 24 septembre 2009
Commission de promotion de la santé à l'école. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2009, à l'article 1 er , 10°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nom
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2009029531
- pub.
- 24/09/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission de promotion de la santé à l'école. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2009, à l'article 1er, 10°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, les mots « M. Joy Zinzen » sont remplacés par les mots « M. Marc Dossin » et les mots « M. Jonathan Petit » sont remplacés par « M. Joy Zinzen » et ce, à partir du 15 juillet 2009.