Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 07 novembre 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 10 avril 2014 le christ en croix de Huy dans sa totalité, avec la quali

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ministere de la communaute francaise
numac
2014029670
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07/11/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 10 avril 2014 le christ en croix de Huy dans sa totalité, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 10 avril 2014 l'horloge de parquet du Musée de Groesbeeck-de Croix de Namur, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 avril 2014 l'ensemble comprenant 33 éléments démembrés du jubé de Sainte-Waudru et 17 autres éléments conservés de Jacques Du Broeucq et de son atelier dans la collégiale Sainte-Waudru à Mons, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

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