Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 23 avril 2015

Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 24 novembre 2014 la statue de l'ange gardien de La Gleize, avec la qualification de trésor, conformément au décret d

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23/04/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 24 novembre 2014 la statue de l'ange gardien de La Gleize, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 22 décembre 2014 les tablettes à écrire, l'étui et le stylet, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 22 décembre 2014 le groupe de l'Annonciation de Jean Delemer et Robert Campin, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 22 décembre 2014 le fonds photographique de 74 portraits carte de visite illustrant le banquet de Victor Hugo de 1862, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 9 février 2015 le mobilier funéraire de la tombe 6 du cimetière mérovingien du quartier Saint-Brice de Tournai comprenant 5 pièces, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 9 février 2015 le Christ des Rameaux à l'exception du charriot métallique, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 9 février 2015 l'ensemble des quatre évangélistes de Guillaume Evrard, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 9 février 2015 la châsse de saint Symphorien dans sa totalité, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 9 février 2015 le lutrin de l'église Saint-Lambert de Soumagne et le lutrin de l'église Saint-Sébastien d'Olne, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 17 mars 2015 le manuscrit enluminé de la lettre pastorale « Patriotisme et endurance » du Cardinal Désiré-Joseph Mercier, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

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