Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 19 mai 2017

Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017, M. Jean-Michel GARIN est nommé, par avancement de grade le 1 er mars 2017, au grade de directeur - catégorie du grade : inspection - groupe de qualific Conformém

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017012056
pub.
19/05/2017
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017012056

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017, M. Jean-Michel GARIN est nommé, par avancement de grade le 1er mars 2017, au grade de directeur - catégorie du grade : inspection - groupe de qualification : 2.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.


debut


Publié le : 2017-05-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^