Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 17 octobre 2017

Classement de biens culturels mobiliers - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 7 juin 2017 le buffet à double corps de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose à Lessines, avec la qualification de trés

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ministere de la communaute francaise
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2017040748
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17/10/2017
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Numac : 2017040748

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Classement de biens culturels mobiliers - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 7 juin 2017 le buffet à double corps de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose à Lessines, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 7 juin 2017 l'ensemble de 49 modèles en verre d'animaux invertébrés marins dite collection Blaschka, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 9 juin 2017 le lion sculpté d'une fontaine de la villa gallo-romaine d'Anthée, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 9 juin 2017 le vase des neuf Provinces de Belgique de Léon Ledru, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.


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Publié le : 2017-10-

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