MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre de la Commission royale des Monuments et des Sites

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier et particulièrement son article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale et particulièrement son article 8;

Considérant que le 9 juillet 1997, Monsieur Evert Lagrou a démissionné de sa qualité de membre de la Commission royale des Monuments et des Sites;

Considérant qu'en vertu de l'article 8 de l'arrêté précité du 9 novembre 1993, si le membre qui doit être remplacé a été choisi par le Gouvernement sur la base de la liste double présentée par le Conseil de la région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement invite ce dernier à présenter deux candidats;

Considérant qu'en sa séance du 5 décembre 1997, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a présenté la liste double de candidats prévue par l'article 8 de l'arrêté précité du 9 novembre 1993;

Considérant que les candidats présentés par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale remplissent les conditions légales de nomination visées à l'article 3, § 1er de l'ordonnance précitée du 4 mars 1993;

Après examen de toutes les candidatures individuelles et après en avoir délibéré;

Sur proposition du Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et des Sites, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale Monsieur Guido Stegen, architecte, en remplacement de Monsieur Evert Lagrou, démissionnaire.

Art. 2.Le Ministre qui a les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 janvier 1998.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Ministre des Pouvoirs Locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE