MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base d'un plan particulier d'affectation du sol Approbation WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 1998 approuve le dossier de base du PPAS nr 13 « J.-F. Debecker » de la commune de Woluwe-Saint-Lambert (délimité par le n° 6 au n° 2 de l'avenue Albert Dumont, l'avenue Emile Vandervelde, l'avenue de la Chapelle, le n° 19 au n° 89 de l'avenue J.-F. Debecker, l'arrière des parcelles du n° 84 compris au n° 160 de l'avenue J.-F. Debecker et la parcelle n° 6 avenue Dumont) comportant un plan de localisation, un plan de la situation existante de droit, un plan de la situation existante de fait, un plan du schéma des affectations ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.

L'approbation du dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planficiation et de l'urbanisme.