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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 19 mars 1998
publié le 01 mai 1998

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des classes moyennes en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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1998031192
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01/05/1998
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19/03/1998
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


19 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des classes moyennes en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, § 1er, a) et § 2;

Vu l'arrêté du 2 février 1995 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 1er;

Vu la liste double établie par l'organisation représentative des classes moyennes, par laquelle un membre effectif de cette organisation est présenté;

Vu que la première liste a la préférence de cette organisation représentative des classes moyennes;

Sur la proposition du Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites et du Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Est désigné comme membre effectif sur proposition de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles : Monsieur Alain Berlinblau en remplacement de Madame Francine Werth, démissionnaire, dont il achève le mandat.

Art. 2.Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mars 1998.

Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures, J. CHABERT

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