publié le 13 août 1998
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement, dossier de base. - Approbation SCHAERBEEK. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 approuve le dossier de base L'approbation est assortie de conditions, conformément à l'article 41 de l'ordonnance du 29 août 19(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031277
- pub.
- 13/08/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan communal de développement, dossier de base. - Approbation SCHAERBEEK. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 approuve le dossier de base du plan communal de développement de la commune de Schaerbeek.
L'approbation est assortie de conditions, conformément à l'article 41 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.