Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 15 octobre 1998
publié le 15 janvier 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1998031495
pub.
15/01/1999
prom.
15/10/1998
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment les articles 5 et 56;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-capitale;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;

Vu l'accord du Ministre des Finances;

Vu l'avis motivé du comité de concertation de base du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Sur la proposition du Ministre chargé du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le titulaire du grade actuel d'inspecteur-général conserve son grade et son traitement à titre personnel.

Art. 3.Dans le cas où le mandat d'un agent n'est pas prolongé et que ce dernier réoccupe un emploi de rang 13, le nombre de titulaires de rang 13 peut dépasser temporairement le nombre d'emplois prévus au cadre organique. Toutefois, le nombre total d'emplois de rang 13 à rang 16 ne peut pas dépasser le nombre de vingt-six.

Art. 4.L'Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 1991 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Bruxelles, le 15 octobre 1998.

Le Ministre - Président, Ch. PICQUE Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, R. GRIJP

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^