MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune d'Anderlecht

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 4;

Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale;

Vu l'avis du Conseil communal du 25 mars 1999 en ce qui concerne les transferts de voiries visés à l'article 1er du présent arrêté et l'accord du conseil communal du 25 mars 1999 en ce qui concerne les transferts de voiries visés à l'article 2 du présent arrêté;

Considérant que les voiries incorporées dans la voirie régionale revêtent un caractère d'intérêt général et que celles incorporées dans la voirie communale relèvent d'une gestion locale;

Considérant qu'il existe aujourd'hui un manque de cohérence et de logique flagrant dans la composition du maillage actuel des voiries régionales sur le territoire de la commune;

Considérant dès lors qu'il est indispensable de rationaliser ce dernier afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public;

Considérant par ailleurs que les arrêtés royaux du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, et des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 modifiant cet arrêté du 6 décembre 1991 contiennent certaines erreurs et oublis qu'il y a lieu de corriger;

Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites economiques désaffectés, Arrête :

Article 1er.Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément aux annexes 1 à 6 du présent arrêté : Aa (quai d');

Bara (place);

Biestebroeck (quai de);

Bizet (place);

Briand (boulevard Aristide);

Canal (digue du);

Charroi (rue du);

Deux Gares (rue des);

Dupuis (boulevard Sylvain), entre la rue de la Compétition et la rue du Sillon;

France (rue de);

Industrie (quai de l');

Instruction (rue de l'), entre la rue Bara et la limite avec la commune de Saint-Gilles;

Lambert (boulevard Théo);

Marchant (rue Pierre);

Nieuwmolen (rue du);

Paepsem (boulevard);

Petite Ile (rue de la);

Van Kalken (avenue Frans);

Veeweyde (quai de);

Verdi (place).

Art. 2.Sont transférés à la commune, conformément aux annexes 1, 7 et 8 du présent arrêté : Bracops (boulevard), entre le boulevard Sylvain Dupuis et la rue Willemyns;

Olympique (drève), dans le Parc de la Pede, entre la rue de Neerpede et la bretelle B201;

Shakespeare (boulevard).

Art. 3.Sont par conséquent classés voiries régionales sur la commune d'Anderlecht, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté : Aa (quai d');

Albert Ier (square);

B201 - U.L.B./Erasme/Pede;

Bara (place);

Bienvenue (rue de la);

Birmingham (rue de);

Biestebroeck (quai de);

Bizet (place);

Bracops (boulevard Joseph);

Briand (boulevard Aristide);

Canal (digue du);

Carême (boulevard Maurice);

Cerf (rue du);

Charroi (rue du);

Compétition (rue de la);

Demets (quai Fernand);

Deux Gares (rue des);

Développement (rue du);

Douvres (rue de);

Dupuis (boulevard Sylvain);

France (rue de);

Grande Ceinture (boulevard de la);

Groeninckx-De May (boulevard Maria);

Henry (rue René);

Humanité (boulevard de l');

Ile Ste Hélène (rue de l');

Industrie (quai de l');

Industriel (boulevard);

Instruction, entre la rue Bara et la limite avec la commune de Saint-Gilles (rue de l');

International (boulevard);

Lambert (boulevard Théo);

Leemans (boulevard Josse);

Lennik (route de);

Luizenmolen (avenue du);

Marchant (rue Pierre);

Mettewie (boulevard Louis);

Mons (chaussée de);

Neerpede (rue de), entre le boulevard Bracops et l'avenue du Luizenmolen;

Nieuwmolen (rue du);

Ninove (chaussée de);

Olympique (drève);

Paepsem (boulevard);

Petite Ile (rue de la);

Poincaré (boulevard);

RO - Anderlecht - Lennik/U.L.B./Erasme;

RO - Anderlecht - Pede;

RO - direction boulevard International;

RO Anderlecht - Drogenbos Van Kalken (avenue Frans);

Vander Bruggen (square Emile), tracé de la rue de Douvres et de la rue de Birmingham;

Vandervelde (square Emile);

Veeweyde (quai de);

Verdi (place);

Wybran (avenue Joseph).

Art. 4.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le respect des dispositions légales et réglementaires existantes.

Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mai 1999.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Communications, H. HASQUIN Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, de la Politique foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites économiques désaffectés, E. ANDRE