MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent, notamment les articles 21 et 62 § 1er;

Vu les propositions du Conseil de Direction;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 mars 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 9 février 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mars 1999;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 12 janvier 1999;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est composé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les 12 emplois de Premier attaché sont répartis de la manière suivante : - emplois d'encadrement : 5 - emplois d'expert : 5 - emplois d'expert de haut niveau : 2

Art. 3.Dans le cas où le mandat d'un agent n'est pas prolongé et que ce dernier réoccupe un emploi de rang A3, le nombre de titulaires de rang A3 peut dépasser temporairement le nombre d'emplois prévus au cadre organique. Toutefois, le nombre total d'emplois de rang A5 à A3 ne peut pas dépasser le nombre de vingt-deux.

Art. 4.Le nombre de titulaires du grade d'attaché scientifique peut temporairement dépasser d'une unité le nombre d'emplois de ce grade, jusqu'au départ ou jusqu'à la promotion du premier titulaire de ce grade. Pendant la durée de ce dépassement, un emploi d'ingénieur est bloqué.

Art. 5.Le nombre de titulaires du grade d'ingénieur peut temporairement dépasser de 4 unités le nombre d'emplois de ce grade, jusqu'au moment où le nombre d'agents promus au grade de premier ingénieur atteint celui de 6. A chaque promotion au grade de premier ingénieur à partir de la troisième, le nombre de titulaires en surnombre du grade d'ingénieur diminue automatiquement d'une unité.

Art. 6.Sont abrogés : - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement; - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Art. 7.Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mars 1999 Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique, D. GOSUIN