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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 07 octobre 1999
publié le 11 novembre 1999

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un administrateur-directeur général ad interim au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1999031463
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11/11/1999
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07/10/1999
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


7 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un administrateur-directeur général ad interim au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990 portant approbation des statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, notamment l'article 14;

Sur proposition du Ministre ayant les Travaux publics et le Transport dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.A la suite de la démission honorable de M. Jacques Devroye de ses fonctions d'administrateur-directeur général, M. René Schoofs, directeur général adjoint de la STIB, domicilié Knotwilgenlaan 19, 1850 Grimbergen, est désigné comme administrateur-directeur général ad interim.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 1999.

Bruxelles, le 7 octobre 1999.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Ministre chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, J. CHABERT

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