MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l' ordonnance du 5 mars 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 23;

Sur la proposition du Ministre ayant les Travaux publics et le Transport dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Est désigné pour assurer les missions décrites à l'article 23 de l'ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale, l'agent de la commune de Koekelberg dont le nom suit : M. A. SCHYNS

Art. 2.L'agent désigné à l'article précédent est investi d'un mandat de police judiciaire.

Bruxelles, le 21 octobre 1999.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Ministre chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente, J. CHABERT