MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2000 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la Planification et de l'Urbanisme, notamment les articles 9 et 10;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de Développement;

Considérant l'envoi, par pli recommandé daté du 13 octobre 1999, aux quatre instances consultatives visées à l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de Développement, des invitations à établir une liste double de candidats choisis en leur sein;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2000 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement, publié au Moniteur belge du 1er février 2000;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2000, sont remplacés en leur qualité de représentants des communes, M. Eylenbosch par M. Vanraes et M. Rooryck par Mme Vanhamme. Sont également remplacés en leur qualité d'experts indépendants, M. Vanraes par M. Bral et M. Vanderhulst par M. Putmans.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2000, M. Vanraes est remplacé par M. Helleput en qualité de Vice-Président de la Commission régionale de Développement.

Art. 3.Le Secrétaire d'Etat qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 avril 2000.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : J. SIMONET, Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique.

E. ANDRE, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation Urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré de personnes.