MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 janvier 2001 décide de modifier partiellement pour cause d'utilité publique, le plan particulier d'affectation du sol n° 60-13 "Quartier du Résidence Palace" de la Ville de Bruxelles, approuvé par arrêté de l'Exécutif du 24 juin 1993, afin de permettre l'aménagement, par la Régie des Bâtiments, du rez-de-chaussée, premier et deuxième étages du Résidence Palace (rue de la Loi 155), pour y implanter un Centre de presse comprenant la couverture d'un patio et la construction d'un escalier en façade arrière.

La Ville de Bruxelles est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans un délai de quinze mois suivant la notification de la présente décision.