MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement. - Ville de Bruxelles. - Plan particulier d'affectation du sol. - Modification partielle pour cause d'utilité publique Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 décide de modifier partiellement pour cause d'utilité publique, le plan particulier d'affectation du sol n° 60-21 « Quartier Fontainas » de la ville de Bruxelles, approuvé par arrêté de l'Exécutif du 12 novembre 1992, afin de permettre la construction, par la ville de Bruxelles, d'une crèche, située rue d'Anderlecht 37 (angle rue des Navets).

La ville de Bruxelles est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans un délai de quinze mois suivant la notification de la présente décision.