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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 06 septembre 2001
publié le 08 novembre 2001

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2000-2001 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2001031393
pub.
08/11/2001
prom.
06/09/2001
ELI
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2000-2001 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment l'article 26, § 3, Arrête :

Article 1er.La session ordinaire 2000-2001 du Consiel de la Région de Bruxelles-Capitale est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2001.

Bruxelles, le 6 septembre 2001.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA

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