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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 20 décembre 2001
publié le 28 mars 2002

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2002031143
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28/03/2002
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20/12/2001
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 8 et 13;

Vu la démission comme membre et comme Présidente du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles de Mme Marie-Jeanne Riquet;

Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, notamment l'article 14 et 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2001 portant nomination de deux membres du Conseil d'Administration;

Vu la concertation qui a eu lieu avec la Ville de Bruxelles concernant la présentation du Président;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics et du Transport, Arrête :

Article 1er.M. Olivier Maingain, du rôle linguistique français, domiciliée à 1020 Bruxelles, avenue des Croix du Feu 139, est nommé Président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles.

Art. 2.Il est accordé à Mme Marie-Jeanne Riquet démission honorable de ses fonctions, respectivement comme administrateur et Présidente du Port de Bruxelles.

Art. 3.La nomination des administrateurs et du Président prend effet le 20 décembre 2001.

Bruxelles, le 20 décembre 2001.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, F.-X. de DONNEA Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, J. CHABERT

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