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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 29 novembre 2001
publié le 05 avril 2002

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des deux membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2002031191
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05/04/2002
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29/11/2001
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des deux membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 8;

Vu la démission comme membre du Conseil d'administration du Port de Bruxelles de M. Pierre Wunsch et de Mme Marie-Jeanne Riquet, cette dernière également en sa qualité de présidente;

Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, notamment l'article 14;

Vu la proposition de nomination des membres du conseil d'administration au Port de Bruxelles, faite par l'assemblée générale du Port de Bruxelles, le 16 novembre 2001;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics et du Transport, Arrête :

Article 1er.Sont nommés administrateurs du Port de Bruxelles, dans le rôle linguistique français : - M. Olivier Maingain, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue des Croix du Feu 139; - M. Didier Noltincx, domicilié à 1780 Wemmel, avenue des Béatitudes 32.

Art. 2.Il est accordé à M. Pierre Wunsch et Mme Marie-Jeanne Riquet démission honorable de leurs fonctions, respectivement comme administrateur et présidente du Port de Bruxelles.

Art. 3.La nomination des administrateurs prend effet le 22 novembre 2001.

Bruxelles, le 29 novembre 2001.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, F.-X. de DONNEA Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, J. CHABERT

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