publié le 28 septembre 2002
Démissions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mai 2002, la démission honorabl(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031503
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- 28/09/2002
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Démissions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mai 2002, la démission honorable de ses fonctions d'Ingénieur à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est accordée à M. Michel SPONAR avec effet le 1er mai 2002.
Par arrêté Ministériel du 8 juillet 2002, la démission honorable de ses fonctions de Préposé à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est accordée à M. Daniel MEIRLAEN avec effet le 16 mai 2002.