Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 04 juin 2003

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002, est classée com(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2003031094
pub.
04/06/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002, est classée comme monument la totalité des vestiges de la première enceinte sis rue Léopold 25, et rue du Fossé-aux-Loups 39, connus au cadastre de Bruxelles 2e division, section B, 4e feuille, parcelles nos 961m et 936k, en raison de leur intérêt historique et archéologique.

Délimitation de la zone de protection Pour la consultation du tableau, voir image

^